Exonérations fiscales de la CAMVS

En complément des aides apportées aux entreprises, la Communauté d’Agglomération a également voté des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour soutenir certaines activités. Ces exonérations concernent :

les créations, extensions ou reprises d’entreprises en difficulté, les librairies
labellisées, l’implantation des professionnels de santé, les activités commerciales ou artisanales situées dans les centres-villes à revitaliser, les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, ainsi que les petits cinémas classés « Arts et Essais ».

 

                                                 

                                                  

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Brochure explicative impôts locaux

Les contacts

Pour tous renseignements concernant les aides économiques : contacter le service développement économique de l’Agglomération au numéro suivant : 03 27 53 04 53 ou encore par mail sur deveco@amvs.fr