DACS – Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services.
Cette aide concerne :
La TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 80 000 € et 2 000 000 €, disposant d’un exercice fiscal clôturé
de 12 mois minimum.
La TPE implantée dans une commune de la CAMVS de plus de 10 000 habitants non lauréates du dispositif redynamisation des centres-villes et centres bourgs
L’aide est une subvention avec un montant plafonné à 5 000 € en contrepartie
de la réalisation de dépenses éligibles de plus de 30 000 € HT
*Aide soumise au respect des conditions d’éligibilité
Retrouvez les délibérations et la plaquette des aides 