Une aide d’urgence gaz-électricité a été mise en place dans le cadre du plan de résilience et suite aux conséquences de l’agression de la Russie en Ukraine.
L’aide concerne les entreprises dites energo-intensives (justifiant des dépenses de gaz et d’électricité supérieures à 3% du CA en 2021) et subissant un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible (en €/MWh).
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, en faveur des entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Le guichet pour le dépôt de la première demande pour la période mars-avril-mai sera ouvert sur
l’espace Professionnel www.impots.gouv.fr après la parution du décret.
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant ici