Suite à la suspension temporaire d’activités aéronautiques durant la sécurisation pyrotechnique du site et la réalisation du diagnostic archéologique sur la Salmagne dans le cadre du projet de transformation de l’aérodrome en zone industrielle, Le conseil communautaire du 30 septembre dernier a donc décidé de mettre en place une commission d’indemnisation amiable, afin d’évaluer l’impact financier des travaux sur les activités économiques des dits exploitants.

Comment faire une demande d’indemnisation :

La demande d’indemnisation se fera via le dossier de demande. Le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable est également mis à votre disposition.

Le dossier est à télécharger en cliquant sur le lien : Dossier d’indemnisation

Télécharger le règlement intérieur : Règlement intérieur

Source : AMVS Invest