La programme entreprit par la DGFiP, s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de soutien des entreprises. Le changement de dimension( PME à ETI ou GE) impacte différents points fiscaux, souvent sous-estimé par le chef d’entreprise, comme la fiscalité internationale, la fiscalité locale lors de l’industrialisation…

Grâce au rescrit, ce service peut apporter la sécurité fiscale nécessaire à l’expansion de vos entreprises

Pour avoir des informations, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/je-suis-une-pme-et-je-souhaite-un-accompagnement-fiscal-0

ou télécharger la plaquette ici : https://agglomaubeugevaldesambre-invest.com/wp-content/uploads/2024/10/accompagnement-fiscal-PME.pdf

Source : amvs invest, Dreets-HDF

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