Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer la qualité de la gestion de la relation citoyen. Ce traitement est enregistré à la CNIL sous le numéro de récépissé n°1830110.
Les destinataires des données sont les services, les agents et les élus concernés par le traitement et le suivi de la demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
CAMVS
Direction des Systèmes d’Information
1 place du Pavillon
59603 Maubeuge Cedex
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.